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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Le site est la propriété de la  en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

ARTICLE 1 – LES PRODUITS ET SERVICES

Les offres présentées sur le site sont valables pendant la durée de leur présence en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

Les prix indiqués sont en Euros TTC pour une livraison en France métropolitaine, et ne comprennent pas les frais de transport.

Pour toute expédition hors France métropolitaine contactez nous.

Concernant la TVA pour les ventes à distance en faveur des personnes physiques, la facturation se fera TVA française incluse, quelle que soit l'adresse sur le territoire de l'Union Européenne de facturation et de livraison.

Hors Union Européenne les droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la charge du destinataire et ne relèvent pas de notre responsabilité. Informez vous auprès des autorités locales des conditions d'importation des produits que vous envisagez de commander.

Les produits présentés sur le site sont destinés aux particuliers qui s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.

Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la SARL GB Diffusion ne pourra être engagée.

La majorité des produits proposés sont en stock.

ARTICLE 2 – COMMANDE

Quand vous validez la commande, vous déclarez accepter celle-ci, ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Votre commande sera traitée et remise au transporteur dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés après validation de son paiement.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Attention les commandes dont l'identification de l'adresse de livraison ou de facturation ne contiendrait qu'une boîte postale ou des coordonnées non identifiables ne seront pas traitées.

La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de l'acceptation de la commande par la

SARL GB Diffusion à l'adresse mail que le client aura communiquée.

Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais correspondants aux deux livraisons.

La SARL GB Diffusion se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer la commande.

En cas d'indisponibilité temporaire ou définitive d'un produit commandé, nous vous en informerons par e-mail ou par téléphone dans un délai maximum de 4 jours ouvrés.

Vous pourrez alors demander l'annulation de votre commande.

ARTICLE 3 – PAIEMENT DE LA COMMANDE

Lors de la validation de votre commande, 2 modes de paiement vous seront proposés.

 

1 – Par système sécurisé Paypal

Dans ce cas, le client doit être titulaire d’un compte Paypal valide.

3- Par virement : Pour toute commande, sans limitation de valeur.

ARTICLE 4 – LIVRAISON

Frais de livraison :

• France Métropolitaine (hors DOM TOM) :

o Participation au frais : 3,30 euros pour toute commande inférieure ou égale à 9,00 euros et 7,90 euros entre 9 et 70 euros.

o OFFERTS, en France, pour toute commande supérieure à 70 euros

• Autre destination : nous consulter.

La livraison en France Métropolitaine sera effectuée par La poste, suivant le poids ou les dimensions, soit en enveloppe matelassée, soit en Colissimo suivi (autre transporteur, en cas d’impossibilité technique – poids, dimensions).

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours le contenu de votre colis à l'arrivée avant de signer le récépissé de livraison.

ARTICLE 5 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur (Loi Hamon), vous disposez d'un droit de retour (sauf pour les produits personnalisés) de 14 jours après réception de votre commande dans son emballage d'origine pour en obtenir le remboursement ou l'échange.

Aucune justification ne vous sera demandée.

La SARL GB Diffusion rembourse les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de port aller et retour dans un délai de 30 jours, après réception du produit à l'adresse ci dessous.

Identifiez votre retour : nom et prénom, adresse, la date et la référence de votre commande.

SARL GB Diffusion

7 rue de l’industrie
31320 Castanet Tolosan

 

ARTICLE 6 –GARANTIES

En plus de la garantie légale contre les vices cachés, certains produits vendus bénéficient d'une garantie particulière du fabricant.

Ces garanties sont exclusives de toutes les autres garanties notamment de toute garantie de résultat quant à la satisfaction des besoins spécifiques du client.

ARTICLE 7 -LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. La SARL GB Diffusion ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité de la SARL GB Diffusion sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Bordeaux est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ARTICLE 8 –INFORMATIONS LEGALES

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Fichier n° 1282529 déclaré à la commission nationale de l’informatique et des libertés.

La SARL GB Diffusion s'engage à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers.

Vous êtes susceptible de recevoir de notre part des courriers électroniques de prospection commerciale. Ce courrier vous permet aussi d'exercer votre droit d'opposition à la réception de tout nouveau message.

Mineurs : en vertu de l’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, la vente d’alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite. Toute personne commandant du vin ou de la bière ou toutes formes de boissons alcoolisée s’engage donc à avoir 16 ans révolus à la date de la commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération.